Skip to main content
Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Projet de loi 8827
View all documents
Projet de loi 8827
APPLICATION/PDF
842.1 KB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de 495'000F en 2003, de 515'000F en 2004 et 545'000F en 2005 à l'association F-Information en vue de son regroupement avec la bibliothèque Filigrane
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub