Skip to main content
View all documents

Rapport PL 13040-A

APPLICATION/PDF1.1 MB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Jussy et de Meinier (création d'une zone de hameaux aux lieux-dits « Petit Sionnet » et « Grand Sionnet »)

Data: OpenParlData · CC BY 4.0