Skip to main content
Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Projet de loi 12801
View all documents
Projet de loi 12801
APPLICATION/PDF
1.5 MB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante pour la période entre le 1er juin 2020 et le 16 septembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub