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Projet de loi 12665

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Institution
Grosser Rat
Affair
Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence et traçabilité : pour le maintien du vote nominal en plénière à la demande de dix député·e·s)

Data: OpenParlData · CC BY 4.0