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Rapport PL 12293-A
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Rapport PL 12293-A
APPLICATION/PDF
22.9 MB
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Institution
Grosser Rat
Affair
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand"
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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