Skip to main content
View all documents

Projet de loi 12037

APPLICATION/PDF4.2 MB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande pour la période 2017 à 2020

Data: OpenParlData · CC BY 4.0