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Projet de loi 11925
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Projet de loi 11925
APPLICATION/PDF
6.5 MB
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Institution
Grosser Rat
Affair
Modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (L 4 10) (Modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador)
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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