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Projet de loi 11753
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Projet de loi 11753
APPLICATION/PDF
18.5 MB
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Institution
Grosser Rat
Affair
Bouclement de la loi N° 9708 ouvrant un crédit d'investissement de 71 650 000 F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Plan-les-Ouates
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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