Skip to main content
View all documents

Projet de loi 11697

APPLICATION/PDF1.7 MB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de développement 4B, entre le chemin de Bézaley et la route de Chevrens)

Data: OpenParlData · CC BY 4.0