Skip to main content
View all documents

Projet de loi 10399

APPLICATION/PDF5.3 MB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos 

Data: OpenParlData · CC BY 4.0