Data on Projet de loi 10111
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Projet de loi 10111

APPLICATION/PDF232.2 KB
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Institution
Grosser Rat
Affair
Ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 1'940'000F à la loi 9012 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance de la Jonction 

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

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