Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
M 2480-A
View all documents
M 2480-A
APPLICATION/PDF
5.6 MB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Une mise en oeuvre effective de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et le respect par les transporteurs et diffuseurs de courses des conditions sociales des chauffeurs et de la législation sur les étrangers
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub