View all documents

Proposition de motion 2212

APPLICATION/PDF131.1 KB
2. Juni 2014
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Création d'une commission d'enquête parlementaire afin d'établir toutes les responsabilités dans le cadre de la tragédie vécue par Adeline M. et ses proches

Data: OpenParlData · CC BY 4.0