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Proposition de motion 1422
APPLICATION/PDF
15.3 KB
17. September 2001
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Institution
Grosser Rat
Affair
Sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29) M 866-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Liliane Johner et Fabienne Bugnon concernant la surveillance des crèches-garderies et jardins d'enfants M 1365-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de la commission des affaires sociales concernant les structures d'accueil des enfants de 0 à 4 ans à titre de soutien à la famille et au travail des femmes M 1366-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Dolorès Loly Bolay, Nicole Castioni-Jaquet, Alexandra Gobet, Luc Gilly, Erica Deuber Ziegler, Pierre Froidevaux, Nelly Guichard, Antonio Hodgers, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jean-Pierre Restellini, Luc Barthassat, Walter Spinucci et Cécile Guendoux pour une politique concertée sur le mode de garde des mineurs et la prévention de la maltraitance des enfants et de la pédophi ...
Data:
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