IN 121-B (Rapport de la commission législative sur la validité de l'initiative)

Grosser Rat

Initiative populaire "Pour le maintien des notes à l'école primaire" IN 121-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 0 ""Pour le maintien des notes à l'école primaire""