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Objet et développement
APPLICATION/PDF
103.1 KB
Document GC
14. September 2009
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution
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Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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