Skip to main content
View all documents

Proposition de motion 2309

APPLICATION/PDF198.5 KB
20. Dezember 2015
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
La création d'une commission d'enquête chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les émeutes survenues le samedi 19 décembre 2015, à Genève

Data: OpenParlData · CC BY 4.0