Skip to main content
View all documents

Projet de loi 11466

APPLICATION/PDF40.2 MB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2014 à 2017 :

Data: OpenParlData · CC BY 4.0