Skip to main content
View all documents

Projet de loi 12491

APPLICATION/PDF655.8 KB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")

Data: OpenParlData · CC BY 4.0