Skip to main content
Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Texte adopté par le…
View all documents
Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
41.6 KB
Document GC
18. Januar 2010
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub