Skip to main content
Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Remboursement de…
View all documents
Remboursement de l'aide sociale par les bénéficiaires : des moyens mis à disposition des communes
Motion
19. Juni 2001
External link (jura.ch)
Institution
Kantonsparlament
Affair
Remboursement de l'aide sociale par les bénéficiaires : des moyens mis à disposition des communes
Motion
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub