Skip to main content
Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Projet de loi 11115
View all documents
Projet de loi 11115
APPLICATION/PDF
1.1 MB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3'129'406F pour les années 2013 à 2015 pour participer au financement de la construction, sur territoire français, de cinq parcs relais (P+R) d'intérêt transfrontalier
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub