Skip to main content
View all documents

Projet de loi 10975

APPLICATION/PDF1.2 MB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Accordant une indemnité annuelle monétaire de 350'000F et non monétaire de 539'000F à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève pour les années 2012 à 2015

Data: OpenParlData · CC BY 4.0