Proposition du Conseil-exécutif (acte législatif): 2008.0529-antrag regierungsrat (erlass)-de (PDF)

Grosser Rat

Arrêté du Grand Conseil sur l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009). Proposition du Conseil-exécutif