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Projet de loi 10533
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Projet de loi 10533
APPLICATION/PDF
4.5 MB
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Institution
Grosser Rat
Affair
Ouvrant un crédit d'investissement de 48'156'117F pour les travaux de création d'un parc et d'une plage aux Eaux-Vives ainsi qu'un crédit d'investissement de 12'866'000F en vue de l'agrandissement du port au lieu-dit Port Noir, et octroyant à la Société Nautique de Genève une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 65 ans
Data:
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CC BY 4.0
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