EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation - Texte adopté par CE - EMPD Crédit d'investissement - SDSI 2 - publié
1.1 MB3. September 2024fr
Institution
Grosser Rat
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