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Le Parlement est-il…
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Le Parlement est-il l'organe adéquat pour se prononcer sur la validité matérielle des initiatives populaires cantonales ?
APPLICATION/PDF
81.4 KB
Postulat
21. November 2017
External link (jura.ch)
Institution
Kantonsparlament
Affair
Le Parlement est-il l'organe adéquat pour se prononcer sur la validité matérielle des initiatives populaires cantonales ?
Postulat
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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