ACE: RRB-Rahmenkredit gem. SLG Art. 129 Abs. 2 Bst. a-18.08.2021-fr (PDF)

Grosser Rat

Financement des programmes de promotion de la santé et d’aide en cas d’addiction en vertu de l’article 129, alinéa 2, lettre a LPASoc. Crédit d’engagement. Crédit-cadre 2022-2023