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Document GC6. September 2010
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Institution
Grosser Rat
Affair
Rives publiques : A quel jeu les services et départements concernés jouent-ils et quelle aide les communes peuvent-elles attendre de l'Etat pour réaliser les objectifs du Plan Directeur des Rives du Lac Léman au service de la collectivité publique plutôt qu'à celui de quelques particuliers ?
Interpellation

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

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