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Projet de loi 10043
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Projet de loi 10043
APPLICATION/PDF
3.0 MB
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Institution
Grosser Rat
Affair
Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 23'405'000F pour la reconstruction de l'EMS existant de Butini à Onex, dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS)
Data:
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CC BY 4.0
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