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Exposé des motifs et projets de décret définitif (suite CI HRC) accordant la garantie de l'EdV à HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC - ExMot Texte adopté par CE avec annexe - publié

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15. Dezember 2020fr
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0