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Loi

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Document GC15. März 2010
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Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la fauneetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0