Christophe Schaffter · Combat socialiste - Parti ouvrier populaire

M. Christophe Schaffter (CS-POP) : Je tiens tout d'abord à vous exprimer, Monsieur le député Lovis, ma sincère gratitude. Par votre motion, vous donnez l'opportunité aux députés d'aborder notre vivre ensemble, soit les fondamentaux de notre société, et dans ce sens, nous pouvons tous, députés et ministres, vous remercier. Ça change des plans équilibres. Mais ne nous emballons pas. Vous demandez ainsi au Gouvernement jurassien d'enclencher la procédure de révision totale de la Constitution et de rédiger un additif constitutionnel, je m'arrête déjà ici. Utiliser un tel vocable trois jours après le 16 mars, c'est téméraire, Monsieur le Député, quand on sait que celui du canton de Berne de 1970 a cassé le Jura en deux, c'est à tout le moins très délicat de nous renvoyer à ce genre d'exercice. Vous souhaitez donc qu'un additif constitutionnel soit adopté et qu'une assemblée constituante soit élue par le peuple, c'est là qu'il y a un truc qui coince, à mon avis. Et même si vous soutenez le contraire, le Gouvernement n'a pas cette double compétence qui appartient au Parlement et au peuple. Le Gouvernement a beaucoup de compétences, mais pas celle-là. En l'absence d'initiative populaire, le Parlement seul est compétent pour enclencher la machine que vous proposez, et quelque part, heureusement, et ce n'est pas un hasard, le constituant jurassien l'avait déjà prévu et avait déjà vu juste. Ce serait d'ailleurs tout de même un peu incongru qu'un gouvernement seul puisse prendre une telle initiative et enclencher une révision totale de la Constitution. Il faut à mon sens une légitimité populaire ou parlementaire pour agir dans ce sens que seuls les cinq ministres du Gouvernement n'ont pas. C'est une motion interne, notamment, qu'il aurait fallu proposer, tendant par exemple à la création d'une commission spéciale chargée de rédiger un projet d'additif à l'attention du Parlement. En conséquence, et même si votre motion devait être acceptée, il y a clairement un risque de rencontrer quelques obstacles en cours de route. En langage imagé, déposer une motion pour modifier la Constitution, c'est un peu comme essayer d'ouvrir un coffre-fort avec une cuillère à soupe. Or, chacun le sait, notre Constitution n'est pas une boîte de conserve qu'on ouvre d'un coup de tournevis législatif. Il y a des procédures, des principes, des outils prévus pour cela et la motion n'est ici sans doute pas la bonne clé. Sur le fond, à présent. On ne sait pas trop ce que vous voulez, Monsieur le député Lovis, à travers votre motion. Chez les VERT-E-S et CS-POP, on aime bien savoir où on va. Vous parlez à la fois de défis financiers, de sortir de l'ornière, de réformer l'Etat. Peut-être bien que oui, peut-être bien que non, mais pour aller où ? Vers le mieux sans doute, mais c'est où le mieux ? Et si le but est d'améliorer le fonctionnement de notre canton, il existe des voies solides, réfléchies, cohérentes, déjà proposées avec succès dans ce Parlement, notamment en lien avec Moutier. Et si le but est autre, et nous avons quelques craintes dans ce sens, alors il faut le dire franchement. Dans un monde en perpétuelle évolution où les certitudes d'hier deviennent des défis d'aujourd'hui, notre Constitution demeure une boussole. Elle fixe les principes fondamentaux qui guident notre action collective, elle protège les droits de chacun, de chacune, elle trace la voie pour une société plus juste, plus libre, plus solidaire à tout le moins, c'est ce que voulaient les pères de la République. Que trouvons-nous précisément dans notre Constitution que vous voulez réviser ? Les fondements de notre démocratie, le reste de la dignité humaine, la liberté personnelle et collective, la justice sociale, la participation citoyenne, la séparation et l'indépendance des pouvoirs, tellement importantes et concrétisées depuis une vingtaine d'années par le Conseil de la magistrature qui permet d'être nommé magistrat, libéré de toute appartenance partisane. Dans notre Constitution, nous trouvons également la reconnaissance du rôle de l'Etat, non pas comme simple entité administrative, mais comme un acteur garant de la cohésion sociale et du bien-être de sa population. Notre Constitution ne se limite donc pas à énoncer des principes abstraits, elle se vit au quotidien. Et c'est le moment de l'affirmer, cet idéal constitutionnel a déjà subi quelques coups de poignard. Qu'on le veuille ou non, on a abandonné les Jurassiens du sud par le renoncement à l'article 138. Qu'en est-il aujourd'hui de la coopération entre les peuples, préambule même de la Constitution, repris à l'article 53, qui nous dit ceci : "L'Etat encourage l'aide humanitaire et coopère au développement des peuples défavorisés". Cette coopération est réduite aujourd'hui, peu ou prou, à quelques échanges avec nos voisins bâlois ou du Territoire de Belfort. Voilà nos peuples défavorisés. Vous demandez une révision totale de la Constitution car il faut redimensionner l'Etat, selon vous, et relever un immense défi financier. Il faut donc comprendre que vous voulez encore moins d'Etat, un Etat décapité à la tronçonneuse. C'est à la mode, ces temps. Ou vers des hôpitaux privés comme à Moutier, avec des patients qui sont devenus des clients. En 45 ans de souveraineté, notre Etat a déjà été bien malmené par des décisions populaires de baisse d'impôts, notamment particulièrement peu opportunes, et qui n'ont absolument pas boosté notre démographie, contrairement aux promesses gouvernementales de l'époque, gauche, droite, centre, réunis. Ce n'est pas notre Constitution qui est à l'origine des problèmes financiers de notre canton. Elle n'y est pour rien, mais c'est bien la baisse fiscale des années 2000 qui a privé notre Etat de dizaines de millions de recettes fiscales sans que notre population passe à 100'000 habitants, contrairement à ce qu'on nous avait promis à l'époque. Baisse fiscale qui, concrètement, a eu pour effet de creuser notre dette, de fragiliser nos budgets et qui impose aux élus de passer 90% de leur temps parlementaire à trouver des économies. Baisse fiscale encore, qui a eu pour seule conséquence de permettre aux nombreux garagistes de la région de vendre encore plus de voitures, encore plus chères, encore plus grandes, encore plus lourdes et souvent encore plus inutiles. Voilà la principale conséquence de la baisse fiscale de Jura, pays ouvert, plus de voitures sur nos routes mais pas plus d'habitants. Donc, si c'est ça votre défi financier, Monsieur le Député, vous ne serez pas suivi par les VERT-E-S et CS-POP. Dernier mot, notre Constitution a été inspirée par l'audace, par l'intelligence de notre culture politique et libertaire de l'époque, alliant à la fois autonomie intellectuelle, action et réflexion collective. Il faut protéger notre Constitution et non pas la modifier.