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Barbara Polla · LDP

frRedetext
Schweiz30.09.2003

Monsieur le Conseiller fédéral, lors de son intervention d'entrée en matière, M. Beck a dit que vous alliez nous proposer prochainement un projet de loi visant à retarder l'entrée en vigueur du paquet fiscal 2001. Avec le report de l'entrée en vigueur dû au référendum cantonal, il va y avoir une augmentation des recettes fiscales non budgétisées de la Confédération, et M. Beck propose qu'elle serve de mesure compensatoire à la non-diminution des investissements pour l'aide au développement d'une part et pour la recherche d'autre part. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi cette proposition ne pourrait pas être retenue?

Wortprotokoll
parlament.ch
Institution
Schweiz

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0