Encourager le retour des réfugiés ukrainiens

Près de 72 000 réfugiés ukrainiens vivent en Suisse sous le statut de protection S. Le Conseil fédéral a décidé de prolonger ce statut jusqu’au 4 mars 2028, estimant que la situation en Ukraine n’était pas près de se stabiliser durablement. 

A partir de mars 2027, les premiers Ukrainiens avec le statut de protection S vivant dans notre pays depuis cinq ans auront droit à un permis de séjour B. Près de 46'000 personnes rempliront ces conditions. Elles bénéficieront alors du même niveau d'aide sociale que les Suisses. Un changement qui entraînera des coûts de plus de 300 millions par an pour les collectivités publiques.

Or dans sa stratégie de développement démographique de l’Ukraine, adoptée en 2024, le gouvernement de Kiew mentionne le retour des réfugiés. Il entend à la fois créer les conditions pour un retour volontaire des Ukrainiens, ralentir l’exode des jeunes à l’étranger et encourager la communauté expatriée de revenir au pays.

Pour concrétiser cette politique du retour, des “unity hubs” ont été créés en Allemagne (avril 2026), en Suède (juin 2026) et en République Tchèque (septembre 2026). D’autres hubs devraient ouvrir en Pologne, en France et en Espagne.

L’objectif de ces hubs est de maintenir le lien avec la patrie ; préparer et inciter le retour volontaire ; faciliter les démarches administratives et consulaires. Les centres de soutien agissent également comme des guichets d'information sur les opportunités économiques en Ukraine. Ils sont cofinancés par les gouvernements européens. Leur vision est complémentaire et axée sur la gestion de crise locale et l'intégration à court/moyen terme.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes : 

1)Est-il exact que lors de sa dernière rencontre avec les autorités suisses, le président Zelenskii a évoqué cette politique du retour et quels enseignements en ont été tirés ? 

2) Est-ce que la Suisse, en coopération avec l’Ukraine, envisage l’ouverture d’un hub dans notre pays ? 

3) Si oui, dans quel délai ?

4) Sinon, quelles autres mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour encourager le retour volontaire des Ukrainiens dans leur pays ?

5) Enfin, le Conseil fédéral estime-t-il que le maintien de l’aide sociale au niveau actuel, tel que proposé par le canton de Vaud, risque de réduire les incitations au retour volontaire en Ukraine lorsque les conditions permettent un retour sûr et durable ?