Désignation des délégués du CM dans les commissions

Name: Dokumente — Désignation des délégués du CM dans les commissions
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PA 467-156)Projet d'arrêtéClassé/e

Stadtrat Genève (GE)16.04.1999