Désignation des délégués du CM dans les commissions
(PA 467-156)Stadtrat Genève (GE)16.04.1999
Profil
- Vollständiger Titel
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».
- Typ
- Projet d'arrêté
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PA 467-156
- Beginn
- 16.04.1999
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 4196C58F797E264B4125675500487F90
Traktanden
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».662113.04.1999Annoncé
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».(47)662118.05.1999Reporté(e)Reporté
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».(19)662115.06.1999Reporté(e)Reporté
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».(19)662128.06.1999Reporté(e)Reporté(e)
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».(7)662114.09.1999Renvoi à laRenvoyé à la commision du règlement
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».(56)662106.06.2006Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».(18)662126.06.2006Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».(20)662112.09.2006Classé/eCaduc.
Verlauf(3)
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoyé à la commision du règlement
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncé
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0