Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !
(22_RAP_6)Grosser Rat Waadt (VD)07.05.2024
Profil
- Vollständiger Titel
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72).
- Typ
- Rapport
- Status
- Renvoyé par manque de temps
- Parlament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Nummer
- 22_RAP_6
- Beginn
- 07.05.2024
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- 22_RAP_6
Beiträge(1)
- Jean-Bernard ChevalleySchweizerische Volkspartei
Verlauf(1)
- Eingereicht
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0