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Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP

(12_LEG_435)Décret/LoiAdopté
Grosser Rat Waadt (VD)10.01.2012
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Daten: OpenParlData · CC BY 4.0