Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP
(12_LEG_435)Grosser Rat Waadt (VD)10.01.2012
Profil
- Vollständiger Titel
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP (1er débat).
- Typ
- Décret/Loi
- Status
- Adopté
- Parlament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Nummer
- 12_LEG_435
- Beginn
- 10.01.2012
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- 12_LEG_435
Beiträge(2)
- Jacques AnsermetFDP.Die Liberalen
Verlauf(2)
- Eingereicht
Dokumente(3)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0