Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"

Name: Dokumente — Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 12289)

Grosser Rat Genf (GE)26.04.2018