Zum Hauptinhalt springen

Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)

(PL 12219)
Grosser Rat Genf (GE)14.12.2017
Profil
Vollständiger Titel
Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Käser, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)
Nummer
PL 12219
Beginn
14.12.2017
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
PL 12219
Beiträge(11)
Verlauf(9)
  • Objet adopté avec amendement(s) en 3 débatsAngenommen
    Parlament
  • Urgence acceptéeTraktandiert
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12219 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 81 oui contre 6 non.Überwiesen
    Parlament
  • Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de GenèveZuweisung an Kommission
    Parlament

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0