Alice Glauser-Zufferey · SVP
La Commission de gestion a eu une année 2009 laborieuse et mouvementée, avec entre autres la très médiatisée et préoccupante situation des activités financières d'une de nos grandes banques à l'étranger, affaire concernant le Département fédéral des finances et la sous-commission DFF/DFE. La Commission de gestion ayant décidé de confier cette affaire à une délégation particulière, qui arrivera au bout de ses travaux ce printemps, ce ne sera pas le sujet dont je vais vous parler.
La problématique SWIFT, en revanche, est un sujet qui a depuis de nombreuses années attiré l'attention de notre sous-commission. SWIFT est un réseau installé par les grandes banques européennes et américaines permettant de contrôler et faciliter les trafics de paiement. Aux questions posées par la commission au Conseil fédéral, il a été répondu fin novembre 2008 par une confirmation qu'une partie des paiements intérieurs en francs suisses transitait par le réseau SWIFT et pouvait donc être contrôlée par des réseaux étrangers. Le Conseil fédéral a aussi déclaré ne pas avoir été informé auparavant du fait que ce réseau pouvait être utilisé pour effectuer des paiements indigènes. Le Conseil fédéral a également informé que la FINMA - auparavant "Commission fédérale des banques" - s'efforçait de convaincre les instituts financiers de renseigner leurs clients concernés et de respecter ainsi leur devoir d'information découlant de la loi sur la protection des données.
Suite à cette réponse, la commission a décidé d'approfondir le sujet avec la FINMA qui, elle, a confirmé connaître le problème des paiements intérieurs, avoir eu des contacts avec les représentants de Swiss Interbank Clearing et avoir exigé qu'une alternative technique soit trouvée pour régler ce problème ou faire en sorte que les clients soient informés de manière transparente sur ces agissements.
En fait, au cours de l'été 2009, la FINMA a annoncé à la Commission de gestion du Conseil national que les banques allaient informer leurs clients sur l'utilisation de SWIFT, et cela avant fin 2009, par lettre de l'Association suisse des banquiers et en accord avec la FINMA et le préposé fédéral à la protection des données. Elle souligne aussi qu'à l'avenir les banques devront adapter leurs contrats types en conséquence. La problématique est connue depuis 2006 et le temps a été long depuis pour trouver une solution. Cependant, nous pouvons nous féliciter du fait que, grâce à l'insistance de la commission en 2009, cette situation problématique ait été soulevée et réglée, et que la solution paraisse satisfaisante pour les clients.
Concernant le droit à l'information des commissions de contrôle, le groupe UDC regrette comme les autres groupes le manque de collaboration du Conseil fédéral et demande une amélioration de la situation.