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Jean-Luc Addor · SVP

frRedetext
Schweiz01-10-2026

Si chaque fois qu'il y a une certaine insécurité, alors même que la question n'a pas encore été tranchée par le Tribunal fédéral, on bouleverse l'ordre constitutionnel et on transfère des compétences fondamentales - l'ordre public est une compétence fondamentale - des cantons à la Confédération, je pense qu'on n'est pas sorti de l'auberge.

Pour l'instant, la majorité de la commission est de l'avis que les bases légales en vigueur sont suffisantes. On a un canton, comme celui de Bâle-Ville, où la population - c'est comme ça, cela peut plaire ou déplaire - n'a pas souhaité une telle base légale. En Valais, canton dont vous venez, comme moi, le Conseil d'État a pris ses responsabilités. Pour l'instant, on n'en est pas au stade où il y a de l'insécurité. Je ne crois pas.

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