Elisabeth Baume-Schneider · SP

L'égalité de traitement en matière d'indemnisation entre le service civil et le service militaire nécessite, en effet, d'être examinée. En outre, les solutions proposées doivent également envisager d'autres formes d'indemnisation ou encore de rémunération, afin que l'attrait du service ou encore des formations qui sont proposées dans ce cadre soit renforcé.

Les personnes qui accomplissent leur service militaire, leur service de protection civile ou leur service civil perçoivent des indemnités qui proviennent de différentes sources, en particulier des prestations du régime des APG et de la solde. Dans les cas où les indemnités reçues ne suffisent pas pour couvrir les charges des militaires et des personnes accomplissant un service de protection civile, celles-ci peuvent, en plus, demander à recevoir des prestations d'aide du service social de l'armée. Pour les personnes effectuant un service civil, de l'aide peut être demandée auprès de l'aide sociale de la commune de domicile.

Le régime des APG est donc un système stable qui remplit globalement bien son objectif de compenser la perte de gain. Il s'appuie toutefois sur des structures héritées d'une époque où le service militaire et les modèles familiaux traditionnels dominaient. Les modalités de ces prestations financières font souvent l'objet de discussions politiques, notamment sur la question de l'égalité de traitement entre les différents services et celle de savoir si elles sont encore adaptées à la société actuelle. Dès lors, le Conseil fédéral estime qu'une analyse globale du régime d'indemnisation et de rémunération des différents types de service choisis se justifie afin de voir s'ils sont encore adaptés, ce qui, probablement, ne l'est pas.

Il vous propose également d'adopter le postulat.