Roberto Segalla · Les Verts

M. Roberto Segalla (VERT-E-S), rapporteur de la minorité de la commission de gestion et des finances : Voilà, on a entendu, c’est confidentiel. C’est seulement pour les yeux de la commission de gestion et des finances, apparemment. Par contre, le Service juridique qui a été interpellé par plusieurs questions n’est pas très clair à ce sujet. Il a fourni des réponses contradictoires aux diverses questions qui lui ont été posées. C’est pour cela que la minorité de la commission souhaite ancrer expressément dans la loi la possibilité pour le Parlement de demander à obtenir la version détaillée du rapport de révision des comptes. Je répète ce que j’ai dit avant. Même si ça peut paraître bizarre, nous sommes tous assermentés au sein de ce Parlement. Le Législatif doit pouvoir accéder à la totalité du rapport s’il le juge opportun. Un parlementaire, par son serment, a un devoir de confidentialité qui lui permet de consulter le rapport détaillé des comptes annuels s’il le juge opportun.

Ce n’est pas une obligation, c’est sur votre demande. Si vous ne voulez pas, vous ne le faites pas. Si vous ne voulez pas voir les choses qu’il ne faut pas voir, vous ne le faites pas. Mais laissez la possibilité aux parlementaires qui le désirent d’accéder à ce document. Je vous remercie de suivre la proposition de minorité de la commission.