André Bugnon · SVP
Schweiz06-12-2007
La majorité de la commission propose d'adopter la motion. Une minorité et le Conseil fédéral proposent de la rejeter.
La majorité de la commission propose d'adopter la motion. Une minorité et le Conseil fédéral proposent de la rejeter.
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0