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TG

Thierry Gagnebin

Activ
Sozialdemokratische ParteiSP-JUSO
Grosser RatBerner Jura

Mandat
Partida
Sozialdemokratische ParteiFuntauna: SP
Fracziun
SP-JUSO
Circul electoral
Berner Jura
Pagina dal parlament
Profil uffizial
Persunal
Schlattaina
Masculin
Naschì
1969
Professiun
Wirtschaftswissenschaftler ESCEA
Lingua
lang_f
Contact
Adressa
Tramelan
Referenzas & funtauna
Gremi da funtauna
BE
Funtauna actualisada
10.09.2026
Registraziun actualisada
11.09.2026
Emprim importà
14.08.2025
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    Grosser Rat
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Discurs(19)
  1. Discurs
  2. Discurs
  3. Discurs
    Grosser Rat
    Thierry Gagnebin, Tramelan (PS), porte-parole de groupe. La motion qui nous est soumise poursuit deux objectifs : exonérer les couples vivant au concubinage de l’impôt sur les successions et donations et réduire de dix à cinq ans la durée minimale de vie commune exigée pour bénéficier du traitement fiscal privilégié actuellement par la loi. Cette réflexion intervient dans un contexte où les formes de vie commune et les modèles familiaux ont sensiblement évolué ces dernières décennies. Le groupe socialiste considère que les motionnaires soulèvent une question légitime qui mérite un examen approfondi.

    Les deux demandes formulées n’appellent toutefois pas nécessairement la même réponse. Concernant la durée minimale de vie commune, le canton de Berne exige aujourd’hui dix ans de ménage commun et de domicile fiscal partagé. Cette exigence apparaît relativement restrictive en comparaison intercantonale ; plusieurs cantons reconnaissent déjà le concubinage après cinq ans de vie commune. Il est dès lors légitime de se demander si la réglementation bernoise est encore adaptée aux réalités actuelles.

    S’agissant de l’exonération complète de l’impôt sur les successions et donations, la situation est plus nuancée : si certains cantons ont adopté des régimes plus favorables pour les couples vivant en concubinage, allant parfois jusqu’à une exonération sous certaines conditions, cette solution demeure loin d’être généralisée. Une telle évolution mérite donc une analyse approfondie sur les implications et la cohérence de notre système fiscal.

    Pour le groupe socialiste, ces questions méritent toutefois d’être examinées dans le cadre de la prochaine stratégie fiscale cantonale plutôt que par une modification ponctuelle de la loi. Le postulat nous paraît donc pour les deux points être l’instrument adéquat pour disposer des éléments nécessaires avant toute adaptation législative. C’est pourquoi le groupe socialiste vous invite à accepter les deux points sous forme de motion, mais les refusera par contre sous forme de motion. Merci de votre attention.

  4. Discurs
    Grosser Rat
    Thierry Gagnebin, Tramelan (PS), porte-parole de groupe. Le groupe socialiste soutient l’extension de l’indemnité forfaitaire pour les charges de centre urbain aux communes de Langenthal et de Berthoud. Ces deux communes assument, à leur échelle, elles aussi des fonctions de centre importantes pour leurs régions et supportent à ce titre des charges structurelles supérieures à la moyenne, notamment dans les domaines des infrastructures, de la sécurité publique, de la culture ou encore de l’action sociale.

    Il est cohérent du point de vue de la politique régionale et de l’équité entre les centres urbains du canton de reconnaître ces charges supplémentaires et d’y répondre par le mécanisme prévu dans la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC).

    Toutefois, le groupe socialiste maintient que cette extension ne devait pas se faire au détriment d’autres communes. La solidarité financière entre les communes est l’un des piliers dans notre système cantonal. Elle vise précisément à éviter que certaines collectivités soient affaiblies parce qu’elles remplissent des fonctions particulières ou parce qu’elles disposent de ressources fiscales plus limitées.

    Or, la révision de la LPFC, adoptée lors de la première lecture, conduit dans les faits à redistribuer des moyens existants plutôt qu’à renforcer l’instrument. Cela signifie que l’intégration de nouvelles communes bénéficiaires se fait au prix d’un transfert de charges au détriment d’autres collectivités, soit Berne et Bienne.

    Pour le groupe socialiste, ce choix n’est pas satisfaisant. Si le canton reconnaît à juste titre les fonctions de centre exercées par Langenthal et Berthoud, il doit aussi assumer les conséquences financières de cette reconnaissance. L’extension de l’indemnité forfaitaire devait être financée de manière à ne pas pénaliser les autres communes bénéficiaires.

    En résumé, notre groupe soutient l’objectif de cette modification législative et la reconnaissance des charges de centre de Langenthal et Berthoud, mais il est majoritairement opposé à une mise en œuvre qui ne respecte pas l’équilibre de la péréquation et qui se fasse au détriment d’autres communes du canton. Merci de votre attention.

  5. Discurs
    Grosser Rat
    Thierry Gagnebin, Tramelan (PS), motionnaire. Chaque année, en Suisse plus de 3 millions de commandements de payer sont notifiés, avec un record en 2024 de 3,3 millions. Alors, effectivement, si on a une diminution de la précarité, on n’a pas vu une diminution des commandements de payer.

    Ça représente pour le canton de Berne plusieurs centaines de milliers de documents envoyés dans les ménages et des coûts administratifs très élevés. Derrière ces chiffres, il y a des réalités très concrètes : une perte d’emploi, une maladie, un accident, une séparation ou une baisse de revenu qui touche des familles par milliers, des jeunes, des personnes âgées, des personnes à revenus modestes et j’en passe.

    Le surendettement est souvent perçu comme un problème individuel, presque privé, comme si chacun devait ou pouvait en assumer seul la responsabilité. Mais en réalité, c’est bien plus que cela, le surendettement est aussi un problème social et un enjeu de la santé publique. L’endettement excessif est souvent lié au stress chronique, à des difficultés psychiques, à des tensions familiales. Il y a des situations de précarité durables et surtout, comme dans beaucoup d’autres domaines, plus on intervient tard, plus les conséquences sont lourdes.

    Les remèdes, si l’on regarde cette question sous l’angle de la santé publique, les principes sont bien connus : prévenir, détecter tôt et intervenir rapidement. Prévenir et sensibiliser pour éviter que les problèmes n’apparaissent, détecter tôt pour repérer les premiers signaux d’alerte et intervenir rapidement pour éviter que la situation ne se dégrade.

    Il faut aussi le reconnaître, le canton de Berne n’est pas resté inactif face à ces enjeux. Le Conseil-exécutif rappelle à juste titre l’existence d’un réseau solide de services spécialisés... (Die Präsidentin bittet den Redner, zum Schluss zu kommen. / La présidente demande à l’orateur de conclure.) ... qui offrent du conseil en matière d’endettement, un accompagnement juridique et un soutien aux personnes concernées. Mais ce qui manque encore, c’est une stratégie globale et cohérente de prévention de surendettement et une utilisation... (Die Präsidentin schaltet dem Redner infolge überschrittener Redezeit das Mikrofon aus. / Le temps de parole de l’orateur étant écoulé, la présidente coupe le micro.)

Commembranzas(7)

Maletgs(1)

  • Versiun 1
    01.01.2025 – 31.12.2199

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0