Céline Robert-Charrue Linder

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   06.03.2024Kantonsparlament

   Mme Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) : Rapidement, merci pour vos prises de position. Merci à ceux qui soutiendront le postulat, je crois qu’on est d’accord sur la problématique. On n’est juste pas d’accord sur les moyens avec lesquels nous y parviendrons.

   Dans mon développement, j’ai bien insisté sur le fait que la Confédération elle-même attend un retour des cantons pour avancer, donc c’est un peu le serpent qui se mord la queue.

   Ce n’est pas parce que certains cantons n’ont pas encore pris position qu’ils ne vont pas le faire, mais le débat devait être fait aussi au niveau de notre Parlement à mon sens, vu que c’est une problématique qui est lancinante et que là on a un outil qui est mis à disposition. On manque souvent d’outils pour pouvoir évaluer au mieux l’impact des subventions que l’on donne. Là, on a un outil, on a des recommandations qui sont quelque part clés en main et quoi qu’il en soit, je vous invite vraiment à lire cette étude qui donne vraiment des pistes pour la suite pour la stratégie biodiversité du canton.

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   Discurs

   06.03.2024Kantonsparlament

   Mme Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) : Ce postulat relatif à l’identification des subventions préjudiciables à la biodiversité demande au Gouvernement de réaliser une étude préliminaire visant à identifier les subventions et incitations cantonales impactant la biodiversité. Rappelons qu’en Suisse, près d’un tiers de toutes les espèces animales et végétales et près de la moitié de tous les types de milieux naturels sont aujourd’hui gravement menacés. Je précise d’emblée que cette proposition ne tombe pas de nulle part. Plusieurs cantons ont en effet déjà pris les devants et sont en train de réaliser cette analyse. La situation de départ est la suivante. Tel Janus, dieu romain au double visage, sorte de docteur Jekyll et Mister Hyde de l’antiquité, aux aspirations contradictoires. L'Etat dépense d’un côté de l’argent public pour préserver les espèces et des écosystèmes tandis que de l’autre, il s’emploie à subventionner avec ce même argent public des secteurs économiques qui détruisent ces mêmes espèces et écosystèmes. Au final, ces opérations non coordonnées entraînent un manque à gagner dans d’autres rubriques du budget, notamment pour des mesures de lutte contre le dérèglement climatique ou pour contrer la crise de la biodiversité. Dans le Jura, c’est par exemple la réalisation du Plan climat qui est ainsi directement impacté.

   Cette corrélation, préservation, destruction de la biodiversité a été mise en lumière dans une étude publiée en 2020 par l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage et par l’Académie suisse des sciences naturelles intitulée : "Subventions dommageables à la biodiversité en Suisse". L’étude a identifié différents types de subventions ou d’incitations financières négatives dans huit domaines principaux, parmi lesquels le tourisme, le transport ou la sylviculture. 162 subventions ont été identifiées et l’on chiffre leur montant global annuel de ces subventions au niveau national à près de 40 milliards de francs.

   Ce qui est très intéressant, c’est que cet inventaire, dont je vous invite à prendre connaissance est accompagné d’exemples circonstanciés ainsi que de recommandations d’application à l’intention des autorités.

   Par exemple, ce n’est qu’un exemple, une des recommandations dans le domaine du tourisme est de subordonner la promotion touristique financée par la nouvelle politique régionale à des critères de compatibilité avec la biodiversité. Etant entendu que la nature préservée constitue elle-même une des bases incontournables du tourisme suisse.

   Dans son préavis relatif à ce postulat, le Gouvernement recommande d’attendre les conclusions de l’étude approfondie de la Confédération avant de mener l’analyse au niveau cantonal. Il est vrai que la suppression, la réduction et le remaniement des subventions identifiées sont d’abord un engagement de la Confédération. En 2010, à Nagoya au Japon, dans le cadre de la convention sur la diversité biologique, la Suisse s'est engagée à ce que les incitations néfastes pour la diversité biologique, y compris les subventions, soient éliminées, réduites progressivement ou réformées d’ici à 2020 au plus tard. En 2022, dans le cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, cet objectif a été réaffirmé et actualisé avec la volonté de recenser d’ici à 2025, les incitations préjudiciables à la biodiversité, y compris les subventions et de les éliminer, les supprimer progressivement ou les modifier de manière proportionnée, juste et équitable. Cependant, les champs d’action ne se limitent pas au niveau international ou national. L’échelon cantonal voire communal est également fondamentale pour atteindre l’objectif fixé. De fait, dans son étude préliminaire sur l’évaluation de l’impact des subventions fédérales sur la biodiversité, l’Office fédéral de l'environnement exclut d’emblée l’analyse des incitations cantonales pour la simple et bonne raison qu’il estime qu’il est du ressort des cantons d’analyser l’impact sur la biodiversité de leurs propres incitations. Il n’est donc à notre sens pas nécessaire, contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement, d’attendre l’étude de la Confédération pour débuter l’analyse au niveau cantonal, étant entendu que la Confédération attend elle-même des cantons qu’ils mènent leurs propres analyses d’impact sur la biodiversité dans le cadre de leurs incitations financières.

   Comme évoqués en préambule, plusieurs cantons ont d’ailleurs rapidement compris cet enjeu crucial et se sont déjà lancés dans leur propre introspection.

   Dans le canton de Zurich, un postulat portant sur ce sujet a été largement adopté par le Parlement sur préavis favorable du Gouvernement. Le postulat demande à l’administration cantonale d’établir un état des lieux des subventions cantonales ainsi que de leurs effets sur la biodiversité, l’étude est en cours. A Lucerne, un même postulat a également été largement adopté sur préavis favorable du Gouvernement. La démarche vise une évaluation de la pertinence des subventions cantonales avec les objectifs de la stratégie climat et énergie du canton. A Berne, c’est le Gouvernement lui-même qui recommande une analyse minutieuse de la problématique par les services spécialisés cantonaux en collaboration avec le concept cantonal de la biodiversité. Deux postulats traitant de cette thématique ont également été transmis récemment dans les cantons de Bâle-Ville et de Neuchâtel.

   Le deuxième argument du Gouvernement avance que nous ne disposons pas à ce stade des ressources nécessaires pour mener cette étude, d’autres projets et dossiers étant prioritaires. Cet argument, désormais lancinant, peut également facilement être contrebalancé grâce, précisément, à l'échange d'expériences avec les autres cantons qui, on vient de le voir, sont déjà en train de mener des analyses similaires. Il ne s’agit pas de partir de zéro et de réinventer la roue, le Canton peut également se baser sur les méthodologies existantes de l’Office fédéral de l'environnement ou de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L'OCDE qui a de surcroît édité un guide de bonnes pratiques en la matière.

   Quant au troisième argument du Gouvernement qui avance que la stratégie cantonale en faveur de la biodiversité à venir traitera de cette question, je ne vois, pour ma part, aucune contradiction à ce que le Canton du Jura anticipe la question des subventions négatives en menant une étude préliminaire visant à identifier les subventions et incitations cantonales impactant la biodiversité dans le sillage et avec l’aide des cantons qui ont déjà franchi le pas. Il faut agir rapidement, car selon la Direction des affaires juridiques, rien ne sert de courir, il faut partir à point. Si rien n’est fait aujourd’hui, les retombées négatives de ces effets dévastateurs pour la biodiversité devront être financées par les contribuables de demain, ce qui soulève des préoccupations légitimes quant à la transparence des flux étatiques et au principe de durabilité et d’équité par rapport aux générations futures. En cohérence, je vous remercie donc par avance de votre soutien à ce postulat.

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   24.01.2024Kantonsparlament

   Mme Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) : Ce 18 janvier, la RTS a diffusé un épisode de Temps Présent consacré aux troubles du comportement alimentaire ou TCA. Tourné en grande partie dans le Jura, l'émission met en lumière plusieurs témoignages de personnes souffrant de ces troubles et les longues errances médicales, voire les traitements inadéquats qu’elles subissent ou ont subi, ainsi que la rareté des structures dédiées en Suisse romande. La question est la suivante : Cette situation très alarmante va-t-elle être analysée par le Canton face à ce que vivent les familles jurassiennes concernées, de toute évidence victimes d’une prise en charge cantonale plus que lacunaire ? Je remercie le Gouvernement pour sa réponse.

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   15.12.2023Kantonsparlament

   Mme Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) : Je constate que le Parlement ne s’est pas prononcé en toute connaissance de cause sur la motion no 1464 demandant de mettre fin aux pratiques d’écriture inclusive dans les documents officiels des autorités et de l’administration cantonale. Il aurait en effet été utile aux députés, de loin pas tous et toutes rompus aux subtilités juridiques d’être informés que le plénum ne veut pas exiger la modification d’une directive édictée par le Gouvernement et qu’en acceptant cette motion, cela aurait uniquement valeur de recommandation et non d’interdiction comme spécifié au point 5 de la réponse à cette question écrite. Sur le fond, le 27 septembre dernier, la fin de l’écriture inclusive dans les documents officiels du canton a été aussitôt reliée en gros titre par les médias. La population mériterait d’être informée aussi prestement que ce n’est donc pas le cas. Au final, sans rancune pour qui que ce soit, car le débat est vivant à l’image de la population que nous représentons et c’est une très bonne chose. A ce propos, je termine en rappelant que le postulat no 1340a, accepté par ce même plénum le 3 mars 2021 et qui demande d’intégrer le langage égalitataire dans les textes officiels est quant à lui bien valide en l’état et toujours en cours de traitement. Nous attendons ses conclusions avec impatience. Merci pour votre écoute.

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   13.12.2023Kantonsparlament

   Mme Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) : La journée devient très longue pour tout le monde, pour moi également et les défections au sein de cet hémicycle j’espère qu’ils sont partagés et pas seulement à gauche, parce que sinon je suis potentiellement en position délicate pour faire passer ma motion.

   J’espère capter votre attention encore quelques minutes pour proposer cette motion qui propose d’évaluer les messages du Gouvernement au Parlement en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Cantonal.

   Depuis le depuis le début des mesures en 1864, la Suisse s’est réchauffée de 2 degrés et le canton du Jura de 2,1 degrés. Dans le même temps, la température moyenne globale s’est élevée de 1 degré, causée par les émission sans précédent de gaz à effet de serre dues aux activités humaines. Les étés sont plus secs et plus chauds, les périodes de sécheresse s’allongent, tandis que les pluies sont plus intenses et plus concentrées, entraînant l’érosion des sols. Dans notre région, cette nouvelle réalité met directement à l’épreuve la faune aquatique. En été, nos rivières se réduisent à de minces filets d’eau, les pêches de sauvetage deviennent obligatoires, notre approvisionnement en eau potable est menacé et j’en passe. Vous avez sans doute l’impression que je ressasse, que nous ressassons encore et toujours les mêmes rengaines, c’est la vérité et cela depuis des décennies malheureusement. La différence est qu’aujourd’hui, les scientifiques sont enfin écoutés et reconnus et que le climat a été placé à l’agenda politique toutes couleurs confondues. Le Gouvernement jurassien a ainsi adopté le 30 octobre dernier son premier Plan Climat cantonal, outil essentiel à la conduite régionale de la lutte contre le dérèglement climatique et de ses effets. Afin que ce Plan Climat soit intégré de manière transversale dans notre système administratif et législatif, afin que les différentes mesures de ce dernier soient intégrées aussi systématiquement dans les projets de message du Gouvernement au Parlement que le sont déjà les incidences financières de ces derniers, je vous soumets cette motion qui propose d’évaluer les messages qui nous sont soumis en cohérence avec les objectifs du Plan Climat cantonal.

   Je ne connais que trop bien le temps que prend le montage des dossiers qui sont soumis au Gouvernement par l’administration pour validation, ceux-ci avant qu’il ne soit porté à l’agenda du Parlement sous la forme de message. Ils requièrent le plus souvent des corrections et ajustements des différents services transversaux concernés par leur traitement. Ce temps consacré, ces différents allers-retours peuvent sembler redondants. Ils sont cependant les garants que les dossiers qui nous sont soumis sont solides et éprouvés par l’administration. Libre ensuite aux députés de les valider tel quel ou de demander des ajustements. La proposition qui est faite ici demande d’ajouter aux messages soumis au Parlement par le Gouvernement, un critère d’évaluation consistant à les passer aux cribles des objectifs du Plan Climat cantonal.

   Dans le texte de la motion, je me base sur deux exemples. Le Haut Conseil pour le Climat, qui a la demande du Gouvernement français, a publié un rapport exhaustif sur la question en décembre 2019. Il faut admettre que les recommandations de ce rapport sont très poussées et s’appuient sur les procédures mises en place en France, à l’international et sur l’expertise d’organisation française, il propose des mesures d’évaluation. Plus proche de notre fonctionnement, je donne également l’exemple des autorités exécutive et législative de la commune de Delémont, qui intègrent depuis plusieurs années un chapitre intitulé "Plan Climat – défis et objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique", qui comporte une grille d’évaluation listant les principaux domaines d’action prévus en matière de climat. Cette grille se compose de différentes rubriques : constructions, énergie, mobilité, biens de consommation, aménagement du territoire, urbanisme et transports publics, santé, espace naturel, biodiversité, dangers naturels et gouvernance. Bien que perfectibles, les objectifs principaux dans chaque rubrique y sont synthétisés et la grille d’évaluation permet de se rendre compte d’un seul coup d’œil du degré d’atteinte des objectifs climatiques.

   Ce n'est ni plus ni moins que ce que propose cette motion. Une grille d’évaluation ou une évaluation sous une autre forme à déterminer, intégrée dans les messages concernés, car tous ne sont pas concernés, et basée sur les rubriques principales du Plan Climat cantonal. Cette évaluation environnementale permettra aussi bien aux auteurs des messages qu’à celles et ceux qui devront les valider, d’intégrer et de visualiser rapidement les objectifs atteints et à atteindre.

   A ce stade, je remercie le Gouvernement pour son entrée en matière, même si c’est sous la forme moins contraignante d’un postulat. Je pense qu’au vu de la mise en place du Plan Climat et de ses objectifs clairement identifiés, il serait plus pertinent d’accepter cette intervention sous forme de motion, d’autant plus que l’objectif G2.2 du Plan Climat relatif à sa gouvernance prévoit précisément dans les mesures prioritaires pour la période 2024 2027, d’évaluer les dossiers importants sous l’angle des objectifs climatiques. Je me permets juste d’insister ici sur l’importance de ce volet de gouvernance dans le Plan Climat cantonal, il ne saurait en effet être question de déploiement progressif du Plan Climat sans mettre en place les bases solides de sa gouvernance. Je me réjouis dès lors d’écouter vos avis et arguments et vous remercie par avance de votre soutien.

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• Motion
  Autur

  Valorisation de la recherche scientifique dans le Canton du JuraNr. MO 1426

  27.04.2022Les VertsKantonsparlamentFuntauna uffiziala
• Motion
  Autur

  Evaluer les messages du Gouvernement au Parlement en cohérence avec les objectifs du Plan climat cantonalNr. MO 1476

  21.06.2023Les VertsKantonsparlamentFuntauna uffiziala
• Postulat
  Autur

  Identifier les subventions préjudiciables à la biodiversité dans le canton du JuraNr. PO 463

  06.09.2023Les VertsKantonsparlamentFuntauna uffiziala
• Question écrite
  Autur

  Etat des lieux de la réduction des zones d'utilité publique et de sports et loisirsNr. QE 3536

  31.05.2023Les VertsKantonsparlamentFuntauna uffiziala
• Postulat
  Autur

  En finir avec le gaz russe !Nr. PO 444

  30.03.2022Les VertsKantonsparlamentFuntauna uffiziala

• Cussegl legislativ
  Jurassische Parlament

  KantonsparlamentFuntauna

  • Cussegl legislativ