Sursiglir al cuntegn principal

Séance du Conseil communal du 2 septembre 2021

Conseil communal Yverdon-les-BainsYverdon-les-Bains02-09-2021
Detagls
Tip
meeting
Data
02-09-2021
Gruppa
Tip
Cussegl legislativ
Referenzas & funtauna
Tractanda(19)
  • 19Interpellations, simples questions et vœux.
  • 18PROJ20.03 Proposition de modification du règlement de la Municipalité de M. Stéphane BALET « Articles 10 et 12 »
  • 17PO20.08PO Postulat de M. Ruben RAMCHURN « Pour des protections hygiéniques gratuites pour les élèves des écoles secondaires yverdonnoises »
  • 16PR21.15PR concernant la vente à la société Flexos SA des parcelles n° 502 et 5472 situées à l’intersection de la Route de Sainte-Croix et de l’Avenue de Grandson (au lieu-dit « Verdan »), à Yverdon-les-Bains affaires immobilières
  • 15Création d’un registre des intérêts selon l’article 64
Cronologia(2)
  • PO20.08PO Postulat de M. Ruben RAMCHURN « Pour des protections hygiéniques gratuites pour les élèves des écoles secondaires yverdonnoises »
    2021-09-02
  • PR21.15PR concernant la vente à la société Flexos SA des parcelles n° 502 et 5472 situées à l’intersection de la Route de Sainte-Croix et de l’Avenue de Grandson (au lieu-dit « Verdan »), à Yverdon-les-Bains affaires immobilières
    2021-09-02

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0